Statuts

Article 1 – Création

Il est fondé par les adhérents aux présents statuts une association par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

« ASSOCIATION DES MALADES D'ALGIES PUDENDALES »

Article 2 – But

Cette association a pour but de faire reconnaître le caractère évolutif et invalidant de cette pathologie, de faciliter le développement de l'information et de la communication entre les malades et le corps médical tout cela dans le plus grand respect de chacun et d'apporter un soutien moral ainsi qu'une aide aux plus handicapés.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à La Mède (13220) : il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Composition

L'association se compose de :

* Membres d'honneur,
* Membres bienfaiteurs,
* Membres actifs ou adhérents.

Article 5 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 – Les membres

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une donation exonérée d'impôt et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme minimale dont le montant sera déterminé en assemblée générale.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser vingt euros.

Article 7 – Les membres délégués régionaux

* Les adhérents intéressés par le rôle de délégués régionaux devront présenter leur candidature par écrit aux membres du bureau. Celles-ci seront acceptées par lesdits membres. Ils seront tenus à respecter les statuts ainsi que le règlement intérieur sans pouvoir les modifier ou les contester. Ils ont un rôle primordial et essentiel dans la coordination des adhérents par région. Cf. article 1.1 du RI.
* Les membres délégués régionaux peuvent perdre leur délégation provisoirement lorsqu’ils ont, par leur action, défavorisé à l’intégrité de l’association ou toute autre sanction que le président jugera nécessaire ; cependant la validité de cette sanction est soumise à l’approbation des membres du Bureau, par vote simple, dès la première réunion qui suit la prise de la sanction provisoire.
* Si un membre du Bureau est concerné par cette perte de délégation, il ne participe pas au vote.

Article 8 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

* La démission,
* Le décès,
* Le bureau peut prononcer un avertissement ou une radiation pour un adhérent qui mettrait en œuvre une action ou tiendrait des propos nuisant à l'association.
* par radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation

Article 9 – Ressources financières

Les ressources de l'association comprennent :

* Le montant des droits d'entrée et de cotisations pour tous, y compris les membres du bureau et des délégués,
* Les donations adhérents ou mécènes,
* Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

Article 10 – Moyen de communication

Au moins une fois par an, une publication sera envoyée aux adhérents.
Les comptes-rendus de l'assemblée générale seront envoyés par mail à ceux qui possèdent une adresse mail.
Un site Internet sera mis à leur disposition avec un forum de discussion sous certaines conditions :

* Respect des malades et de leur vie privée,
* Respect des propos tenus sur le forum de discussion, de la présidente et des membres du bureau,
* Respect du corps médical,
* Toutes les publications auront l'accord de la présidente.

En cas de non respect de cette règle, un avertissement, voire une radiation sera envoyée à l'adhérent.

Article 11 – Le bureau

L'association est dirigée par le bureau qui se compose de différents administrateurs :

* Un président
* Il est le garant des statuts et du règlement intérieur, il veille à leur application et leur respect. Il peut, à ce titre, prononcer provisoirement des sanctions dites conservatoires allant de l’avertissement à la suspension provisoire de tout moyen de communication.
* A l’égard des membres avant la réunion du Bureau
* A l’égard des administrateurs avant la réunion du conseil de discipline.
* Il est chargé de la communication externe de l’association, il la représente.
* Il conclut les contrats, et tout accord de subvention, ou tout autre aide financière.
* Il préside les réunions du Bureau, les Assemblées ordinaires et extraordinaires. Au sujet des Assemblées générales extraordinaires, il décide de l’ordre du jour qui figure dans la convocation.
* Il bénéficie de toute délégation de pouvoir votée par les membres du bureau, qui l’adoptent à l’unanimité ; cette délégation courre jusque la nouvelle élection de l’équipe dirigeante du bureau et du président lors de l’assemblée Générale ordinaire, ou extraordinaire en cas de démission de celui-ci.
* Il peut déléguer ses pouvoirs.



* Un vice-président

* Il assure la suppléance lorsque le président lui demande pour toute réunion ou communication à titre provisoire, la demande précisant la durée.
* Il assure l’intérim en cas de démission du président, dans ce cas, le Vice président convoque une nouvelle assemblée générale extraordinaire, le Vice président dispose de tous les pouvoirs du président pendant l’intérim.



* Un secrétaire

* Il veille à la gestion des affaires les plus courantes, il rédige les procès verbaux, les feuilles de présences, ainsi que les convocations aux assemblées générales auxquelles il exige la signature du président de l’association.
* Il peut déléguer ses pouvoirs au président de l’association ou à un autre membre de l’association ; dans ce cas, il rédige une demande écrite auprès du président de l’association.
* Cependant en cas d’absence du secrétaire à une réunion du Bureau il est automatiquement remplacé par le président uniquement pendant cette réunion.



* Un trésorier

* Il gère les finances de l’association indépendamment de toute pression du président de l’association, et des autres administrateurs,
* Il effectue tous paiements, et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
* Il tient la comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
* Il ne peut déléguer ses fonctions à un autre administrateur, mais il peut nommer un trésorier adjoint.


Le cumul des mandats d’administrateur et de délégué est autorisé.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas majeur.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses élus. Il est procédé à leur remplacement définitif pour la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12– L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association (3) à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit au cours du premier trimestre de l’année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.



Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose le bilan moral de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Le vote peut être effectué à main levée ou par procuration. La procuration est donnée soit à un délégué régional soit à un administrateur

Une feuille de présence est rédigée ainsi qu’un procès verbal.

Lors de la réélection du président, le candidat à la présidence de l’association, après sa réélection, procède à la nomination des différents administrateurs de son Bureau.

Article 13 – L'assemblée générale extraordinaire

Toute modification statutaire est de sa compétence, Le président ou le président par intérim, convoque une assemblée générale extraordinaire :

* par une décision de son propre chef
* par une demande des membres du bureau, votée à l’unanimité
* par une pétition des membres de l’association recueillant les trois quarts des adhérents inscrits. (y figurent nom, prénom et signature).

Le vote se déroule dans les mêmes conditions que l’article 12.

Une feuille de présence est rédigée ainsi qu’un procès verbal.

Article 14 – Réunion de bureau

Le bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit ou par téléphone par son président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, en cas de nécessité ou afin de faire le point sur les actions faites ou à faire dans l’intérêt de l’association.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le bureau puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Une feuille de présence est rédigée ainsi qu’un procès verbal signé par le président et le secrétaire.

Article 15 - Le règlement intérieur

Le règlement intérieur est inférieur aux statuts, il doit être communiqué à tous les adhérents, lors de leur admission mais également lors de toute modification de celui-ci. Tous les adhérents doivent le respecter.

Il ne peut être modifié que par les membres du Bureau qui le votent à l’unanimité, dans ce cas, la présence de la totalité des administrateurs est nécessaire à l’approbation de sa modification.

Article 16 – Action en Justice

Toutes les actions en justice relèvent du pouvoir du président de l’association.

Article 17– La dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Fait à Bois-Grenier, le 26 Septembre 2009.

Agnès JULIEN, Présidente
Marie-Jeanne HAVET, Trésorière